Prestataire : __IDENTITE__, micro-entreprise, SIRET __SIRET__. Client : professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Création, rédaction et mise en ligne d'une page vitrine d'une seule page, puis hébergement et maintenance de cette page.
290 € pour la création et la mise en ligne, payables à la commande. Puis 19 € par mois pour l'hébergement, les sauvegardes et les modifications de contenu, le premier mois étant offert. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le nom de domaine n'est pas compris ; s'il doit être enregistré, il est facturé 15 € par an et enregistré au nom du client.
La première version est livrée sous 72 heures ouvrées à compter de la réception des informations demandées au client (prestations, zone, téléphone, horaires, éventuelles photos). Tout retard du client décale d'autant le délai.
Le client demande autant de corrections qu'il le souhaite sur la première version pendant 14 jours. Rien n'est publié sans sa validation écrite.
Dans les 14 jours suivant la réception de la première version, le client peut renoncer par simple courriel : les 290 € sont remboursés intégralement sous 14 jours et la page n'est pas publiée. Aucune justification n'est demandée.
L'abonnement de 19 €/mois démarre 30 jours après la commande, sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment par courriel à lya@lya-ai.fr, avec effet à la fin de la période en cours, sans frais. À la résiliation, les fichiers de la page sont remis au client sur simple demande.
Le client garantit détenir les droits sur les textes, photos et logos qu'il transmet. Le prestataire n'utilise aucun contenu de tiers sans licence.
Obligation de moyens. Aucun résultat de positionnement Google, de trafic ou de chiffre d'affaires n'est garanti. Disponibilité de l'hébergement visée à 99 % sur l'année, hors maintenance planifiée et incident de l'hébergeur.
Droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.